78235 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2005
N° d'enregistrement
78235
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2006
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
avantages octroyés à charge du Fonds de sécurité d'existence du Port de Gand
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2006
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2006
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)