82018 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/02/2007
N° d'enregistrement
82018
Début de validité
01/02/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
14/02/2007
Date d'enregistrement
23/02/2007
Sujet
intervention financière de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs portuaires et ouvriers du port de Gand
MB Avis Dépôt
08/03/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT