84976 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/07/2007
N° d'enregistrement
84976
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
30/07/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
fixation des avantages octroyés à charge du Fonds de sécurité d'existence du port de Gand
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/10/2008
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2008
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, RECRUTEMENT