88924 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/06/2008
N° d'enregistrement
88924
Début de validité
04/06/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
règlement du travail
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS