93424 (CP 301.02.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
26/05/2009 |
N° d'enregistrement
93424 |
Début de validité
01/04/2009 |
Fin validité
30/09/2009 |
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Date de dépôt
02/06/2009 |
Date d'enregistrement
05/08/2009 |
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Sujet
prorogation des conventions collectives du travail n°78230, 84976, 87500, 87501, 87502 et 87503 |
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MB Avis Dépôt
14/08/2009 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
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