98636 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/12/2009
N° d'enregistrement
98636
Début de validité
01/04/2009
Fin validité
30/04/2014
Date de dépôt
12/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
fixation des avantages octroyés à charge du Fonds d'existence au portde Gand
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2010
Publié au Moniteur Belge du
01/12/2010
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)