98638 (CP 301.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/12/2009
N° d'enregistrement
98638
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
12/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS