0502 Gens de métier. Prime de conjoncture de fin d'année

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.03.00-00.00

Mise à jour: 27/10/1994
Début de validité: 01/01/1993
Fin validité: 31/12/1994

Une convention collective de travail contenant l'accord social 1993-1994 pour les gens de métier a été conclue le 29 décembre 1992 au sein de la Commission paritaire des ports.  Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 30 juillet 1994 et publiée au Moniteur belge du 19 octobre 1994.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives à la prime de conjoncture de fin d'année, suivies de quelques dispositions pratiques.

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Commission paritaire des ports et aux gens de métier qu'ils occupent.

Le mode de calcul de la prime de conjoncture de fin d'année est établie comme suit : 

(salaire d'équipe moyen de l'ouvrier portuaire travaux généraux au 30 septembre de l'année de réf. + 130 F. de prime forfaitaire) X 21/230

le salaire d'équipe moyen correspond au :

(sal. de base équipe de jour + sal. équipe matin + sal. équipe après-midi)/3

Le montant journalier de la prime de conjoncture de fin d'année 1993 est augmenté d'un montant unique de 6 F.

La présente convention collective de travail entre en vigueur le  1er janvier 1993. Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 1994 inclus.

Nous attirons l'attention des employeurs affiliés au secrétariat social agréé Group S - Secrétariat Social asbl sur le fait que sur les relevés de prestations établis pour le paiement de la prime de fin d'année, seuls sont mentionnés les travailleurs qui sont en service.

Le cas échéant, il leur faudra ajouter les travailleurs qui ont quitté l'entreprise et qui auraient droit à la prime de fin d'année.

Historique
01/01/1993	31/12/1994	0502 Gens de métier. Prime de conjoncture de fin d'année