070102 Gens de métier. Durée du travail et horaire de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.03.00-00.00

Mise à jour: 15/07/1991
Début de validité: 01/01/1990

 

Une convention collective de travail a été conclue le 5 janvier 1990 au sein de la Commission paritaire des ports concernant l'accord social de 1990 pour les gens de métier.  Cette convention collective de travail a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 16 janvier 1991 et publiée au Moniteur belge du 11 juillet 1991.

 

Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives à la durée du travail et à l'horaire de travail.

Article 1

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Commission paritaire des ports et aux gens de métier qu'ils occupent.

 

(...)

Article 5

a)     La durée journalière du travail et la durée hebdomadaire du travail sont fixées respectivement à 7H15 m par jour et à 36 H 15 m par semaine.

b)     L'horaire de travail est fixé par accord entre l'employeur et l'homme de métier. L'horaire de travail peut prévoir 30 minutes d'interruption au maximum par shift à titre de temps de repas.

 

(...)

Article 16

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 1990. Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 1990 inclus.

Historique
01/01/1990	31/12/2999	070102 Gens de métier. Durée du travail et horaire de travail