1801 Ouvriers portuaires. Vêtements de travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
301.03.00-00.00

Mise à jour: 29/12/1994
Début de validité: 01/01/1993

 

Une convention collective de travail contenant l'accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires a été conclue le 29 décembre 1992 au sein de la Commission paritaire des ports.  Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 30 septembre 1994 et publiée au Moniteur belge du 3 décembre 1994.

 

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions relatives aux suppléments et indemnités d'habillement et à l'indemnité pour le lavage et l'entretien des vêtements de travail.

La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs ressortissant à la Commission paritaire des ports et aux ouvriers portuaires qu'ils occupent.

Les suppléments et les indemnités d'habillement sont augmentés de 2 p.c. à partir du 1er janvier 1993.  Ils seront augmentés de nouveau le 1er janvier 1994 d'un pourcentage correspondant à la hausse de la moyenne arithmétique de l'indice des prix à la consommation qui est prise en considération pour l'augmentation du salaire de base, considérée sur la période d'octobre à octobre en appliquant la formule suivante :

 

                                Indice d'octobre 1993 - indice d'octobre 1992 x 100

                                                                                                    

                                                         indice d'octobre 1992

L'indemnité pour le lavage et l'entretien des vêtements de travail est augmentée de 2 p.c. à partir du 1er janvier 1993 et passe de la sorte de 26 à 27 F. par tâche.  Cette indemnité sera augmentée de nouveau le 1er janvier 1994 d'un pourcentage correspondant à la hausse de la moyenne arithmétique de l'indice des prix à la consommation qui est prise en considération pour l'augmentation du salaire de base, considérée sur la période d'octobre à octobre en appliquant la formule suivante :

 

                                Indice d'octobre 1993 - indice d'octobre 1992 x 100

                                                                                                    

                                                         indice d'octobre 1992

La présente convention collective de travail entre en vigueur le  1er janvier 1993.  Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 1994 inclus.

Historique
01/01/1993	31/12/2999	1801 Ouvriers portuaires. Vêtements de travail