106455 (CP 301.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2011
N° d'enregistrement
106455
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
30/09/2011
Date d'enregistrement
19/10/2011
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
04/11/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/12/2012
Publié au Moniteur Belge du
19/02/2013
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE