110308 (CP 301.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/05/2012
N° d'enregistrement
110308
Début de validité
25/05/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
06/06/2012
Date d'enregistrement
23/07/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération - CODEX
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL