66552 (CP 301.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2003
N° d'enregistrement
66552
Début de validité
01/07/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
15/05/2003
Date d'enregistrement
19/06/2003
Sujet
application pratique du crédit-temps pour les dockers du contingent général
MB Avis Dépôt
03/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE