79294 (CP 301.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2006
N° d'enregistrement
79294
Début de validité
01/03/2006
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
09/03/2006
Date d'enregistrement
04/04/2006
Sujet
accord sectoriel 2005-2006
MB Avis Dépôt
21/04/2006
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION