82463 (CP 301.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/03/2007
N° d'enregistrement
82463
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
15/03/2007
Date d'enregistrement
11/04/2007
Sujet
le versement en 2007 et 2008 d'une indemnité particulière pour l'apprentissage des ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée
MB Avis Dépôt
23/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2007
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2007
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE