102470 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/11/2010
N° d'enregistrement
102470
Début de validité
05/11/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
19/11/2010
Date d'enregistrement
02/12/2010
Sujet
temps de repos
MB Avis Dépôt
09/02/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2011
Publié au Moniteur Belge du
23/08/2011
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL