120795 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
120795
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
12/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE