138197 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2017
N° d'enregistrement
138197
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
24/01/2017
Date d'enregistrement
06/03/2017
Sujet
cotisation en faveur de l'apprentissage des ouvriers portuaires de faible niveau de qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée
MB Avis Dépôt
14/03/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2017
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE