138198 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/01/2017
N° d'enregistrement
138198
Début de validité
19/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
24/01/2017
Date d'enregistrement
06/03/2017
Sujet
régime diminution de l'aptitude au travail pour les travailleurs portuaires du pool
MB Avis Dépôt
14/03/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS