141596 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/06/2017
N° d'enregistrement
141596
Début de validité
09/03/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
19/06/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
convention particulière
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/02/2018
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2018
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP