141597 (CP 301.05.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
15/06/2017 |
N° d'enregistrement
141597 |
Début de validité
09/03/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/06/2017 |
Date d'enregistrement
27/09/2017 |
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Sujet
convention particulière |
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MB Avis Dépôt
05/10/2017 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/03/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
03/04/2018 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISCRIMINATION, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP, PAIX SOCIALE |