145678 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/03/2018
N° d'enregistrement
145678
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
30/09/2019
Date de dépôt
19/03/2018
Date d'enregistrement
29/03/2018
Sujet
accord de programmation sociale 01/10/2017 - 31/03/2019 pour les gensde métier
MB Avis Dépôt
25/04/2018
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE