150610 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/12/2018
N° d'enregistrement
150610
Début de validité
21/12/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
24/01/2019
Date d'enregistrement
20/02/2019
Sujet
l'information et la concertation au sujet des conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies
MB Avis Dépôt
07/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/05/2019
Publié au Moniteur Belge du
20/06/2019
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS