157765 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/03/2020
N° d'enregistrement
157765
Début de validité
06/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
11/03/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Sujet
Politique de sanction
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS