157766 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/03/2020
N° d'enregistrement
157766
Début de validité
06/03/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
11/03/2020
Date d'enregistrement
19/03/2020
Champ d'application
Travailleurs portuaires reconnus, travailleurs portuaires occasionnels, travailleurs de la logistique avec certification de sécurité et gens de métier
Sujet
Plan d'action pour le dépistage préventif de l'alcool et/ou des drogues
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS