162721 (CP 301.05.00-00.00)

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Date CCT 04/12/2020	N° d'enregistrement 162721	Début de validité 01/01/2021	Fin validité 31/12/2021
Date de dépôt 18/12/2020		Date d'enregistrement 14/01/2021
Sujet Versement en 2021 et 2022 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée
MB Avis Dépôt 03/02/2021		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 01/07/2021		Publié au Moniteur Belge du 16/08/2021
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE