162723 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/12/2020
N° d'enregistrement
162723
Début de validité
04/12/2020
Fin validité
30/09/2022
Date de dépôt
18/12/2020
Date d'enregistrement
14/01/2021
Champ d'application
Travailleurs portuaires
Sujet
Accord - Programmation sociale (travailleurs portuaires)
MB Avis Dépôt
03/02/2021
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE