164348 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
18/03/2021
N° d'enregistrement
164348
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
31/03/2021
Date d'enregistrement
21/04/2021
Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier
Sujet
Prolongation de certaines CCT à durée déterminée en vigueur
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FORMATION SYNDICALE, PAIX SOCIALE
Texte corrigé le
24/04/2021