174589 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/07/2022
N° d'enregistrement
174589
Début de validité
05/07/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Champ d'application
Travailleurs portuaires
Sujet
Jours de récupération - Congé conventionnel
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
26/08/2022