174592 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/07/2022
N° d'enregistrement
174592
Début de validité
05/07/2022
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
13/07/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Champ d'application
Travailleurs portuaires
Sujet
Accord de programmation sociale pour les ouvriers portuaires
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PAIX SOCIALE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
26/08/2022