177364 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement ("ok" ou autre) : NEW

Date CCT
15/12/2022
N° d'enregistrement
177364
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Sujet
Cotisation spéciale pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
23/12/2022