180076 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
09/06/2023
N° d'enregistrement
180076
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Champ d'application
Travailleurs portuaires reconnus
Sujet
Vêtements professionnels et de protection
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
15/06/2023