180077 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/06/2023
N° d'enregistrement
180077
Début de validité
09/06/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
12/06/2023
Date d'enregistrement
13/06/2023
Champ d'application
Travailleurs portuaires reconnus, travailleurs portuaires occasionnels, travailleurs de la logistique avec certification de sécurité et gens de métier
Sujet
Plan d'action pour le dépistage préventif de l'alcool et/ou des drogues
MB Avis Dépôt
03/07/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
15/06/2023