183436 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
21/09/2023
N° d'enregistrement
183436
Début de validité
-
Fin validité
20/09/2024
Date de dépôt
17/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Droit à la déconnection
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
Texte corrigé le
01/11/2023