184982 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
14/12/2023
N° d'enregistrement
184982
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
18/12/2023
Date d'enregistrement
08/01/2024
Champ d'application
Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier
Sujet
Droit individuel à la formation
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
11/01/2024