186301 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/02/2024
N° d'enregistrement
186301
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
14/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Sujet
Codex pour travailleurs portuaires
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/02/2024