54597 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
06/09/1999
N° d'enregistrement
54597
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
14/09/1999
Date d'enregistrement
06/04/2000
Sujet
accord sectoriel
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, PAIX SOCIALE