54597 (CP 301.05.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
06/09/1999 |
N° d'enregistrement
54597 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2000 |
Date de dépôt
14/09/1999 |
Date d'enregistrement
06/04/2000 |
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Sujet
accord sectoriel |
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MB Avis Dépôt
21/04/2000 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, PAIX SOCIALE |