54599 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/11/1999
N° d'enregistrement
54599
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
12/11/1999
Date d'enregistrement
06/04/2000
Sujet
navette du port de Zeebrugge
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
19/12/2001
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)