59957 (CP 301.05.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
22/10/2001 |
N° d'enregistrement
59957 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/03/2003 |
Date de dépôt
13/11/2001 |
Date d'enregistrement
30/11/2001 |
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Sujet
accord social |
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MB Avis Dépôt
14/12/2001 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |