69013 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
07/02/2003
N° d'enregistrement
69013
Début de validité
-
Fin validité
03/05/2007
Date de dépôt
27/03/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
codex
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS