73713 (CP 301.05.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
04/06/2004 |
N° d'enregistrement
73713 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
11/06/2004 |
Date d'enregistrement
26/01/2005 |
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Sujet
Programmation sociale - accord (ouvriers portuaires) |
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MB Avis Dépôt
02/03/2005 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE |