73713 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/06/2004
N° d'enregistrement
73713
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/06/2004
Date d'enregistrement
26/01/2005
Sujet
Programmation sociale - accord (ouvriers portuaires)
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE