80210 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
02/06/2006
N° d'enregistrement
80210
Début de validité
01/04/2005
Fin validité
31/03/2007
Date de dépôt
21/06/2006
Date d'enregistrement
27/06/2006
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/07/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PAIX SOCIALE