81283 (CP 301.05.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
14/11/2006 |
N° d'enregistrement
81283 |
Début de validité
14/11/2006 |
Fin validité
08/11/2007 |
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Date de dépôt
21/11/2006 |
Date d'enregistrement
06/12/2006 |
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Sujet
institution du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge-Brugge' |
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MB Avis Dépôt
06/02/2007 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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