87004 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/12/2007
N° d'enregistrement
87004
Début de validité
01/04/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
09/01/2008
Date d'enregistrement
19/02/2008
Sujet
accord de programmation sociale
MB Avis Dépôt
21/03/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PAIX SOCIALE