88262 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
17/04/2008
N° d'enregistrement
88262
Début de validité
17/04/2008
Fin validité
16/11/2018
Date de dépôt
24/04/2008
Date d'enregistrement
15/05/2008
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
27/05/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE