88369 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
05/05/2008
N° d'enregistrement
88369
Début de validité
05/05/2008
Fin validité
22/12/2010
Date de dépôt
21/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
conditions de travail et de rémunération - CODEX -
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS