91005 (CP 301.05.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
15/01/2009
N° d'enregistrement
91005
Début de validité
15/01/2009
Fin validité
14/01/2010
Date de dépôt
02/02/2009
Date d'enregistrement
24/02/2009
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
09/03/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE