120390 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2014
N° d'enregistrement
120390
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
24/01/2014
Date d'enregistrement
26/03/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2014
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1903)