133461 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/03/2016
N° d'enregistrement
133461
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
11/04/2016
Date d'enregistrement
27/06/2016
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2017
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (1002)