179369 (CP 302.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/03/2023
N° d'enregistrement
179369
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2023
Date d'enregistrement
08/05/2023
Sujet
Abrogation de la CCT du 27 août 2001 relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/08/2023
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Texte corrigé le
10/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

302.00.00-00.00 (4002)